Mettre en œuvre la procédure adaptée

Contexte

La procédure adaptée est une procédure dont les modalités sont librement fixées par le maître d’ouvrage en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.

Le seuil applicable aux marchés de travaux étant haut (5 382 000 € HT), les marchés passés selon une procédure adaptée sont relativement fréquents. À la différence de la procédure d’appel d’offres, cette procédure permet la négociation et reste assez libre. Afin de répondre à ces marchés et de concevoir une procédure permettant de les conclure, il est nécessaire de connaître les règles applicables en la matière.