La procédure adaptée peut être utilisée lorsque le marché de travaux est inférieur aux seuils européens de 5 350 000 € HT pour l’ensemble des acheteurs publics, qu’il s’agisse de l’État, des collectivités territoriales, agissant en tant que pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices.
Dans un premier temps, il est nécessaire d’estimer le montant de l’achat à passer sur sa durée totale. Dans le cadre de cette estimation, il convient de prendre en compte la valeur globale des travaux se rapportant à une opération (cette opération pouvant porter sur un ou plusieurs ouvrages), ainsi que la valeur des fournitures nécessaires à leur réalisation.
Une opération est assimilable à un ensemble de travaux caractérisé par son unité fonctionnelle, technique ou économique dans une période de temps et un périmètre limités.
Lorsque la procédure comporte plusieurs lots, c’est la valeur de l’ensemble des lots qu’il faut prendre en compte (de même, il faut inclure le montant des primes lorsqu’elles sont prévues).
Rappel
Lorsqu’un marché public porte à la fois sur des services et des travaux, il est un marché de travaux si son objet principal est de réaliser des travaux. De plus, un marché public ayant pour objet l’acquisition de fournitures et, à titre accessoire, des travaux de pose et d’installation de celles-ci, est considéré comme un marché de fournitures. L’estimation de la part de services/fournitures/travaux offre un indicateur décisif pour permettre de connaître la nature du marché à passer et a fortiori le seuil applicable.
En matière de travaux, lorsque le montant obtenu dépasse les seuils, il n’est pas possible de passer une procédure adaptée sauf pour certains « petits lots » dont le montant est inférieur à 1 000 000 € et à la condition que le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur de la totalité des lots (cf. Choisir la procédure de passation).
Enfin, notez qu’en optant pour un marché à bons de commande sans montant maximal (cf. Passer un accord-cadre à bons de commande), la procédure est réputée dépasser les seuils.
Exemple : soit un marché de travaux comprenant les lots suivants :
- gros œuvre et fondations, estimé à 3 300 000 € HT ;
- étanchéité et isolation, estimé à 1 000 000 € HT ;
- électricité, estimé à 200 000 € HT ;
- plomberie, estimé à 100 000 € HT ;
- menuiseries, estimé à 150 000 € HT ;
- serrurerie, estimé à 30 000 € HT ;
- peintures intérieures, estimé à 70 000 € HT ;
- peintures extérieures, estimé à 1 200 000 € HT ;
- carrelage, estimé à 45 000 € HT.
La valeur totale étant estimée à 6 095 000 € HT, il conviendrait de mettre en œuvre l’une des procédures formalisées, alors même que la valeur de chaque lot est inférieure au seuil des procédures formalisées.
Toutefois, en application de l’
article 22 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
, seuls les lots « gros œuvre et fondations », « étanchéité et isolation » et « peintures extérieures » seront passés selon une procédure formalisée.
Les autres lots étant inférieurs à 1 000 000 € HT et leur montant cumulé ne dépassant pas 20 % de la valeur de la totalité des lots (20 % = 1 219 000 €), ils pourront être passés en procédure adaptée.
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