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Rédiger les pièces de prix

Mise à jour le 16 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les articles L. 2 et L. 1111-1 du Code de la commande publique définissent le marché public comme un contrat conclu à titre onéreux et fait donc de la notion de prix, un élément intrinsèque du marché. Le prix constitue donc une mention substantielle du marché. Ainsi, dans tous les marchés et quel que soit leur montant, le prix rémunère le titulaire auquel est confiée l'exécution d'une prestation répondant aux besoins exprimés par l'acheteur public. La détermination du prix résulte de la confrontation de l'offre et de la demande.

Néanmoins, le maître d'ouvrage doit, dans le dossier de consultation, délivrer aux candidats un certain nombre d’informations sur ce prix afin que ces derniers puissent, d’une part, chiffrer leurs prestations correctement et, d’autre part, connaître les conditions et les possibilités de variation et d’évolution de ces prix.

La préparation de ces pièces de prix suppose donc une analyse très rigoureuse.

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Choisir la forme du prix

La rédaction des pièces de prix suppose d’avoir déterminé préalablement le mode de rémunération du marché. Il faut pour cela déterminer une forme de prix (unitaire ou forfaitaire) et envisager les différentes hypothèses de variation du prix définitif.

En fonction de ces choix, différents documents seront à intégrer dans le dossier de consultation.

A noter

La ramification prix unitaire – prix...

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