Résilier le marché

Lorsque le titulaire du marché se trouve dans l’impossibilité absolue d’en poursuivre l’exécution, le marché est résilié de plein droit.

Cela correspond en pratique aux deux situations suivantes :

• la force majeure, qui met l’entrepreneur dans l’impossibilité absolue de poursuivre l’exécution du marché public, pour des raisons indépendantes de sa volonté et d’obstacles qui ne peuvent être surmontés ;
• la disparition du titulaire du contrat (décès, faillite ou incapacité civile).

Le marché peut prévoir une indemnisation du titulaire, notamment pour les hypothèses de force majeure (cf. Maîtriser les aléas d’exécution et les intempéries [force majeure, catastrophes naturelles…]).

Cette indemnisation peut se combiner avec celle prévue par l’article 18 du CCAG Travaux qui permet à l’entrepreneur d’être indemnisé des pertes et avaries liées à des phénomènes naturels non normalement prévisibles, à condition qu’il respecte la procédure prévue.