Résilier le marché

Contexte

La résiliation du marché peut avoir diverses causes et peut intervenir soit à l’initiative du maître d’ouvrage, soit à l’initiative de l’entreprise titulaire du marché.

À la différence du droit commun des contrats, la résiliation en marchés publics obéit à des règles très particulières prévues à la fois par la réglementation des marchés publics et par le cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux.