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Marchés publics Guide juridique des contrats publics Autorisation d’occupation domaniale (AOD) et convention d’occupation domaniale (COD) : notions

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Autorisation d’occupation domaniale (AOD) et convention d’occupation domaniale (COD) : notions

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Des terrasses de café aux kiosques à journaux sur le domaine public routier, en passant par les concessions de plage sur le domaine public maritime, les personnes publiques délivrent annuellement un grand nombre d’« autorisations » d’occupation privative du domaine public. En effet, le domaine public constitue une source de richesses et de revenus, d’autant que sa « valorisation » est plus que dans l’air du temps.

Aujourd’hui, la délivrance, par les personnes publiques propriétaires, d’autorisations d’occupation domaniale (AOD) ou de conventions d’occupation domaniale (COD) sur leurs propriétés immobilières est un moyen efficace de les entretenir et de les gérer voire de les rentabiliser tout en les mettant en valeur.

Ces AOD ou COD permettent à des personnes, à titre individuel, sur la base d’un titre juridique, d’occuper et/ou d’utiliser privativement une portion du domaine public, tout en devant l’entretenir, voire la valoriser.


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Utilisations collectives ou privatives du domaine public

Contenu de la distinction

Les utilisations dites collectives ou communes sont des utilisations du domaine public effectuées par le public en général ou des catégories de personnes objectivement déterminées (telles que les piétons des voies publiques routières). Ces utilisations sont régies par le principe de liberté et justifient la libre circulation des personnes et des marchandises sur les domaines publics (tels que les cimetières,...

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