Marchés publics

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Emprunts particuliers : emprunts désintermédiés et crédit-bail

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Les emprunts désintermédiés

Précisions sur le concept d’emprunts désintermédiés

Les collectivités territoriales peuvent se procurer les fonds de 2 manières. La façon classique consiste à se tourner vers les intermédiaires financiers, généralement les établissements bancaires. Mais elles peuvent aussi faire appel directement à l’épargne d’autres agents économiques, soit à long terme (emprunts obligataires), soit à plus court terme (billets de trésorerie). Il s’agit...

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