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Histoire et définition juridique du bail emphytéotique administratif (BEA)

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Origines et définition du bail emphytéotique

Origines du bail emphytéotique

Le bail emphytéotique est originaire de la Grèce antique et a été importé dans le droit romain. Dans ce dernier, le jus emphyteuticum était un droit réel de jouissance conféré à une personne physique sur un bien appartenant à une autre personne. Cette dernière mettait ainsi sa propriété à disposition de grands propriétaires terriens spécialisés dans l’entretien et la mise en valeur de grands domaines...

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