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L’information des candidats non retenus

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

L’information des candidats est déjà assurée par la publication de l’avis d’attribution (cf. L’obligation de publicité). Mais cette information ne concerne que certains marchés et on ne saurait imposer aux candidats de suivre assidûment le BOAMP ou le JOUE. Les textes imposent strictement une information des candidats du rejet de leur candidature ou de leur offre, ou des motifs de l’abandon de la procédure.


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Objet et contenu de l’information des candidats et soumissionnaires

Objet de l’information

Les articles R. 2181-1 et suivants du Code de la commande publique (CCP) définissent le contenu de cette obligation d’information en fonction de la procédure de passation suivie, en reprenant et en renforçant les contraintes pesant sur les acheteurs.

Abandon de la procédure (...

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