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Les mesures de publicité

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Plusieurs mesures d’information ou de publicité sont prévues dont certaines sont obligatoires, et ce, dès le début de la passation d’un marché public. Parmi les éléments de publicité obligatoires, on trouve la rédaction d’un rapport de présentation, la notification du marché au comptable chargé du paiement, la publication d’un avis d’attribution et l’information des candidats du rejet de leur offre. La présente fiche traite des mesures de publicité et d’information générales, à l’exception de l’information des candidats qui fait l’objet d’une fiche à part entière.


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Modalités de publication

Conditions préalables

L’avis de publication est établi conformément au modèle fixé par le règlement d’exécution 2015/1986 de la Commission européenne du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) n° 842/2011.

Le...

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