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Marchés publics Guide juridique des contrats publics Le cadre juridique de référence : le droit communautaire des concessions

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Le cadre juridique de référence : le droit communautaire des concessions

Mise à jour le 01 janv. 2024

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Ce n’est que de façon tardive que le droit communautaire a réglementé les concessions. Mais il s’y est intéressé bien avant.

Il est donc nécessaire d’indiquer quelle a été l’évolution historique du droit des concessions, avant de préciser les éléments essentiels de la réglementation communautaire des concessions.

La directive 2014/23/UE du 26 février 2014 offre désormais un encadrement communautaire des concessions. Ce sont ces dispositions générales qu’il convient d’analyser.


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La préparation et l’adoption de la directive sur les concessions

L’approche de la concession par la Commission européenne

La concession n’est pas un dispositif spécifiquement français. Elle est pratiquée dans de nombreux pays, comme l’Espagne ou l’Italie, selon des formes variées, mais qui ont toujours comme principe qu’une autorité publique confie à un tiers le soin d’exercer pour son compte une activité relevant de sa compétence, avec éventuellement la réalisation des ouvrages nécessaires à l’exercice...

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