Marchés publics

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Le régime procédural des procédures négociées

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Fondement juridique

Principe

La procédure négociée avec publicité et mise en concurrence dorénavant appelée procédure avec négociation est décrite aux articles L. 2124-3, R. 2124-3 et ...

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