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Les caractères généraux de l’instruction

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

L’obligation qui impose à la juridiction administrative saisie d’une affaire de l’instruire afin de se prononcer en toute connaissance de cause est encadrée. L’instruction présente des caractères généraux que ni les parties, ni surtout le juge, ne peuvent ignorer. Si l’instruction peut être simplifiée, cette simplification pouvant aller jusqu’à la dispense d’instruction prévue par l’article R. 611-8 du Code de justice administrative (CJA), elle doit être menée en respectant la charge de la preuve et les caractères écrit, inquisitorial et contradictoire. Dans la présente fiche, s’agissant du caractère contradictoire qui se décline en principe à plusieurs facettes (cf. Le principe du contradictoire et ses limites), seuls ses traits principaux seront mentionnés.


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La charge de la preuve

Contentieux subjectif des droits

La partie qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

Cette règle, simple dans son principe, est applicable par le juge administratif comme par le juge judiciaire. Elle peut être atténuée lorsque les faits sont constants – non contestés et/ou non sérieusement contestables ou dans le cas où la matière est soumise à un régime de présomption de preuve.

Exemples

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