Pendant longtemps, ce n’était que dans le cadre des marchés publics de travaux que l’ordre de service était identifié en tant que tel et en ces termes, comme le vecteur des décisions de l’Administration. Pour autant, dans les autres marchés publics, l’Administration avait la possibilité d’adresser des ordres ou des directives à ses cocontractants. En effet, s’ils ne connaissaient pas le terme d’« ordre de service », les CCAG applicables aux autres types de marché prévoyaient (ou rappelaient) tous la possibilité pour l’administration de faire connaître au titulaire du marché ses « décisions » et ses « communications ».
