Les ordres de service

Précisions

Les nouveaux CCAG ont tous introduit les ordres de service en tant que tels en des termes, d’ailleurs, identiques et aujourd’hui, quel que soit l’objet du marché, dès lors qu’un CCAG a été rendu applicable, les ordres de service y apparaissent donc comme les documents par lesquels la personne responsable du marché (ou, pour les marchés publics de travaux, le maître d’œuvre) fait connaître au titulaire du marché ses ordres, directives et décisions.

Les ordres de service sont d’ailleurs définis uniformément par les CCAG comme les décisions du pouvoir adjudicateur (du maître d’œuvre dans le cas d’un marché de travaux) qui précisent les modalités d’exécution de tout ou partie des prestations prévues par le marché (art. 2). Ils constituent le moyen par lequel le maître d’ouvrage fait connaître ses décisions à son cocontractant, lui notifie ses ordres et directives. Ainsi, si, comme l’avenant (cf. Les avenants), l’ordre de service est exécutoire, à sa différence, il constitue un acte unilatéral.