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Marchés publics Guide juridique des contrats publics Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)

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Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Le mobilier urbain est une marque identitaire de la ville mais aussi, aujourd’hui, une source de revenus potentielle non négligeable pour les collectivités publiques, spécialement locales. Toutefois, encore faut-il définir cette notion pour le moins floue, ou du moins essayer de la cerner quant à ses caractéristiques essentielles ainsi que mettre en exergue l’ambiguïté du régime contractuel de sa valorisation, dans la mesure où le mobilier urbain occupe le domaine public et fournit un service.


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Notion de mobilier urbain

Une notion au champ d’application imprécis

La notion de mobilier urbain est une notion qui n’est pas définie de manière homogène par un ou plusieurs textes précis. Cette notion recouvre une liste non limitative d’équipements urbains occupant le domaine public, le plus souvent routier, tels que les abribus, les bancs et autres sièges, les kiosques à usage commercial, les colonnes porte-affiches, les mâts porte-affiches, les panneaux d’information...

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