Le mobilier urbain est une marque identitaire de la ville mais aussi, aujourd’hui, une source de revenus potentielle non négligeable pour les collectivités publiques, spécialement locales. Toutefois, encore faut-il définir cette notion pour le moins floue, ou du moins essayer de la cerner quant à ses caractéristiques essentielles ainsi que mettre en exergue l’ambiguïté du régime contractuel de sa valorisation, dans la mesure où le mobilier urbain occupe le domaine public et fournit un service.
FICHE
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Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
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Articles - Textes juridiques
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Code général de la propriété des personnes publiques
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Article L. 2111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques
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CAA Lyon, 5 octobre 2010, Communauté d’agglomération d’Annecy, req. n° 08LY02705
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CE, 8 octobre 2012, Communauté d’agglomération d’Annecy, req. n° 344742
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TC, 24 juin 1996, Préfet de l’Essonne, req. n° 03023
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CE, 2 mai 1969, Société Affichage Giraudy, req. n° 60932
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CAA Nantes, 31 mai 2000, Communauté urbaine du Mans, req. n° 95NT00765
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Cass., civ. 1re, 25 mai 1982, Société Jean-Claude Decaux, req. n° 81-12483
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Cass., civ. 1re, 4 janvier 1983, Société Jean-Claude Decaux, req. n° 81-16014
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Code du patrimoine
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Code de l’environnement
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CE, 8 février 2017, Société Jean-Claude Decaux France, req. n° 393714
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CAA Marseille, 24 avril 2012, Commune d’Ajaccio, req. n° 10MA01956
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CGCT
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CE, 6 décembre 1995, Département de l’Aveyron, req. n° 148964 et req. n° 149403
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CE, 26 juin 2015, Sociétés Extérion Média France et Derichebourg SNG, req. n° 389682
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CE, 18 mars 1988, Société civile néo-polders, req. n° 69723
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CE, 9 novembre 2016, Société Fosmax, req. n° 388806
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CE, 20 décembre 2000, Chambre de commerce et d’industrie du Var, req. n° 217639
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CE, 14 février 2017, Grand port maritime de Bordeaux (GPMB) et autre, req. n° 405157
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CE, 15 mai 2013, Ville de Paris, req. n° 364593
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L’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016
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CCP, art. L. 1120-1
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CCP, art. L. 2
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L. 1121-1
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CE, 5 février 2018, Société Clear Channel et Société Exterion Media France c/ Ville de Paris et autres, req. n° 416581
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CE, 4 novembre 2005, Société Jean-Claude Decaux, req. n° 247298 et req. n° 247299
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CE, 18 septembre 2017, Société Clear Channel et Société Exterion Media France c/ Ville de Paris et autres, req. n° 410336
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Code de la commande publique
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Code du patrimoine
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Code général de la propriété des personnes publiques
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Code général des collectivités territoriales
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