Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)

Une notion au champ d’application imprécis

La notion de mobilier urbain est une notion qui n’est pas définie de manière homogène par un ou plusieurs textes précis. Cette notion recouvre une liste non limitative d’équipements urbains occupant le domaine public, le plus souvent routier, tels que les abribus, les bancs et autres sièges, les kiosques à usage commercial, les colonnes porte-affiches, les mâts porte-affiches, les panneaux d’information municipale, les poubelles et corbeilles de propreté, les sanitaires publics, les réverbères et candélabres, les horloges, les plaques de rue, les tables d’orientation, les barrières, les grilles, les bornes, les feux tricolores et panneaux de signalisation routière, les horodateurs et parcmètres, les rangements pour vélos, les tuteurs et corsets de protection des arbres et plantations, etc.

À l’origine, le mobilier urbain servait principalement la propreté et l’hygiène – composante de l’ordre public, à travers la santé ou la salubrité publique – ainsi que la sécurité publique (panneaux de signalisation, feux tricolores, mais aussi l’éclairage public) – autre composante au demeurant de la notion d’ordre public. De manière plus contemporaine, le mobilier urbain est devenu plus fonctionnel au profit des usagers (cabines téléphoniques, aujourd’hui grandement disparues du fait du développement du téléphone mobile, bornes d’appels taxi ou d’urgence, armoires à feu, horodateurs, boîtes aux lettres, etc.), informatif (panneaux ou relais d’informations, par exemple), ou encore, de confort (abris, bancs, « râteliers » à vélos plus ou moins modernes), voire d’embellissement (fontaines, jardinières, etc.).

Une fonctionnalité de plus en plus économique

Depuis le début des années 1980, simultanément au développement de la décentralisation et de la promotion de la libre administration des collectivités locales, le mobilier urbain a acquis une véritable valeur économique. En effet, les collectivités publiques, propriétaires du domaine public d’assiette des équipements publics composant le mobilier urbain, ont accepté que ces derniers soient le siège de publicités commerciales, tels que les abribus ou les kiosques, par exemple. Par suite, ils sont devenus une source d’activité et de rentabilité commerciales, en pleine expansion sur le domaine public mais aussi de passation de différents types de contrats administratifs. Ainsi, le leader mondial du secteur du mobilier urbain, la société Jean-Claude Decaux a réalisé un chiffre d’affaires de plus de 3 milliards d’euros en 2017.

Reste à savoir si, dans l’avenir, et en vue d’optimiser encore plus la valorisation de leurs biens publics, les collectivités publiques auront toujours intérêt à faire appel à des intermédiaires pour ce faire, au lieu de procéder elles-mêmes à la vente d’emplacements pour des affichages publicitaires, à caractère commercial, et par elles-mêmes à la gestion de tels emplacements, quitte à faire supporter aux annonceurs le coût d’achat initial du mobilier urbain…