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Partage des responsabilités entre les constructeurs

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Toutes les décisions de justice par lesquelles le juge administratif prononce une condamnation peuvent entraîner, selon que l’on se situe dans le régime de la responsabilité contractuelle ou dans celui de la responsabilité décennale, une condamnation individuelle des constructeurs, ou solidaire.


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Dans le cadre de la responsabilité contractuelle

Condamnation séparée

Dans les contentieux de la responsabilité quasi délictuelle, quasi contractuelle ou contractuelle, dans la mesure où la responsabilité n’est engagée que s’il y a un lien direct entre le préjudice allégué par la victime (responsabilité quasi délictuelle) ou par le cocontractant (responsabilité contractuelle) et la faute ou le fait de l’Administration, le principe est celui de la condamnation divise, c’est-à-dire séparée,...

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