![[ép. 205] Qualité de l'eau : alerte générale](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-205-qualite-de-l-eau-alerte-generale-300x161.png)
![[ép. 204] Droit au silence et sanctions : qu'est-ce qui change ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-204-droit-au-silence-et-sanctions-qu-est-ce-qui-change-300x161.png)
![[ép. 203] L'acheteur public doit-il être muet?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/10/ep-203-l-acheteur-public-doit-il-etre-muet-300x161.png)
Après constatation par le juge de la nullité du marché, le maître d’ouvrage, personne publique, est recevable à demander, sur le fondement de la responsabilité quasi délictuelle, la réparation des préjudices qui lui ont été causés dans l’exécution des prestations (CE, 22 févr. 2008, n° 286174, M. Schmeltz). À l’inverse, la responsabilité quasi délictuelle de la personne publique peut également être reconnue.
Schématiquement, 2 types de situation peuvent se rencontrer :
- d’une part, celle où l’une des parties au marché est à l’origine d’un préjudice, dont est victime une personne participant à l’exécution, avec laquelle elle n’a aucun lien contractuel (voir ci-après « La victime participant à l’exécution du marché ») ;
- d’autre part, celle dans laquelle est victime une personne étrangère au marché et à son exécution – la victime peut être un usager ou un tiers (voir ci-après « La victime extérieure au marché »). Dans ce cas, la question de l’engagement de la responsabilité quasi délictuelle se pose tant durant l’exécution du marché qu’après l’exécution du marché.
