Accepter les sous-traitants et vérifier leur régularité

Contexte

La loi du 31 décembre 1975 a consacré le droit pour les entreprises de sous-traiter une partie des prestations qui leur incombent en vertu d’un contrat d’entreprise. Ce droit a été repris par les règles des marchés publics.

Le recours à un sous-traitant peut notamment être un moyen pour l’entrepreneur de s’adjoindre des compétences ou des moyens supplémentaires, par exemple pour respecter ses délais contractuels.

Pour le maître d’ouvrage, cela signifie qu’il va devoir payer directement un prestataire, avec lequel pourtant il n’a aucune relation contractuelle directe et qui n’a pas été mis en concurrence, pour exécuter ces prestations. Il se devra donc d’être particulièrement vigilant, tout en préservant le droit de l’entreprise de sous-traiter.