Marchés publics

Marchés publics Optimiser vos achats publics Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché

8920

Maîtriser les modalités de résiliation d’un marché

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Certains événements intervenant lors de l’exécution d’un marché peuvent conduire l’acheteur à souhaiter y mettre fin avant le terme initialement prévu. Ils peuvent prendre leur source dans un cas de force majeure, une faute du titulaire, un motif d’intérêt général ou tout simplement dans un élément prévu initialement par le contrat.

La résiliation d’un marché n’est pas toujours un échec et constitue pour l’acheteur, mais également pour le fournisseur, un levier efficient de maintien de leur performance respective. Pour ce faire, l’acheteur public doit :

  • comprendre et maîtriser les règles applicables aux différentes hypothèses de résiliation, notamment pour ce qui concerne les modalités d’indemnisation ;
  • anticiper les situations et rédiger avec soin les clauses de ses cahiers des charges en lien avec la notion de résiliation ;
  • appréhender le cadre réglementaire spécifique permettant à un tiers au contrat d’en demander la résiliation.
1

Connaître les différentes hypothèses de résiliation d’un marché prévues par la réglementation

La résiliation de plein droit du marché pour cause de force majeure

Un marché a vocation à être résilié de plein droit en cas de force majeure mettant le titulaire ou l’acheteur public dans l’incapacité de poursuivre son exécution.

C’est, en effet, la position de la jurisprudence administrative qui a repris le principe posé par l’article...

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Marchés publics

Intégral Marchés publics

RESTEZ EN CONTACT

Recevez toute l'actualité en temps réel des dossiers, les nouvelles fiches, les mises à jour, les nouveaux outils...