Contexte
La maîtrise de l’évolution des prix relatifs aux marchés publics en cours d’exécution est l’un des éléments essentiels de la performance achat. La crise sanitaire apparue en 2020 restera probablement dans l’histoire comme un élément marquant en matière de commande publique et plus largement d’achat public .
Son caractère unique et mondial aura mis à mal de nombreux marchés publics en cours d’exécution (et pas uniquement pour les dispositifs médicaux) et interrogé de nombreux acheteurs sur les mesures à prendre pour atténuer ces impacts à l'avenir.
Parmi les impacts identifiés, la variation des prix, sans évoquer l’absence d’approvisionnement, aura été l’un des grands sujets de discussion - la réglementation des marchés publics ayant été « dépassée » du moins au début par cette situation.
Un acheteur public doit dans tous les cas maîtriser l’utilisation des leviers contractuels qui permettent de contenir l’évolution des prix, voire de l’orienter à la baisse de façon continue pour certains segments d’achat.
Parmi ceux-ci, figure la capacité de mettre en œuvre, suivant le contexte d’achat, des clauses de sauvegarde, des clauses butoir, des clauses fixant des modalités spécifiques de déclenchement pour la formule de révision ou des clauses donnant la possibilité au titulaire de proposer des diminutions de prix ou des prix promotionnels.
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