Contexte
La question de la maîtrise de l’évolution des prix pendant la durée d’un marché est essentielle en termes de performance des achats. C’est pourquoi un acheteur public doit être capable de rédiger et d'appliquer une formule de révision qui soit la plus adaptée à l'objet du marché, au secteur économique considéré et en mesure d’absorber des crises majeures telles que la crise sanitaire ou encore la crise économique engendrée notamment par le conflit en Ukraine.
Ces crises ont démontré qu-au-delà des dispositifs transitoires mis en place par l’État, l’exception ne pouvait devenir la règle. Les acheteurs publics sont donc contraints de se professionaliser rapidement sur cet aspect spécifique de leurs procédures et de leurs contrats au risque d’une perte rapide de concurrence voire de rupture anticipée de leurs marchés.
Elles ont également démontré l’urgence de mettre fin au dispositif des prix fermes et, suite à l’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022, de revenir sur le principe suivant lequel il n’est pas possible de modifier la clause de révision des prix en cours d’exécution des marchés.
Lorsqu’un indice ou un index correspond parfaitement aux prestations ou aux produits, objets du marché, l’acheteur public peut choisir de rédiger une formule de révision sur la base d’une unique référence.
L’existence d’un indice ne suffit pas en tant que tel. L’acheteur public aura également intérêt à ajuster les modalités de mise en œuvre de ces indices voire prévoir en sus un dispositif spécifique si cet indice ne suffisait pas à refléter des réalités économiques de plus en plus brutales ou inattendues.
En revanche, lorsqu’il n’existe pas d’indice ou d’index représentatif des prestations, objets du marché ou que le marché comporte des prestations variées par nature, l’acheteur public devra créer une formule sur mesure au regard de la décomposition des coûts des prestations. On parle alors de formule paramétrique, c’est-à-dire composée de plusieurs paramètres.
Il est à noter que la circulaire n° 6374/SG du Premier ministre du 22 septembre 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières (qui abroge la circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022) précise, d’une part, qu’il est obligatoire de prévoir des prix révisables pour de nombreux marchés publics et, d’autre part, qu’il est possible de procéder à des modifications des seules clauses financières des marchés pour compenser les conséquences des hausses imprévisibles de certains coûts d’approvisionnement des entreprises prestataires.
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