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Marchés publics Piloter vos marchés publics Recourir à une police d’assurance : types de garanties, procédure à suivre et effets

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Recourir à une police d’assurance : types de garanties, procédure à suivre et effets

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

3 outils associés

Contexte

Vous vous interrogez sur vos obligations en termes d’assurance. Quels sont les risques couverts par les contrats d’assurance souscrits par votre collectivité ? Quand et comment recourir à votre police d’assurance pour obtenir l’indemnisation d’un dommage ? Quels sont les effets du recours à une police d’assurance ?

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Identifier les garanties en jeu pour chaque type de contrat lors de la réalisation des marchés de travaux

Les contrats d’assurance souscrits par une collectivité sont des marchés publics soumis aux dispositions du Code de la commande publique (cf. Guide...

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