Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

Contexte

L’insertion de clauses sociales dans les marchés publics permet de promouvoir l’emploi et le développement des compétences des personnes éloignées du marché du travail, en situation de handicap ou de discrimination. Bien que les contraintes et les difficultés soient réelles, ces démarches d’achats socialement responsables sont tout à fait possibles et réalisables.

Après avoir rappelé la nécessité de bien définir son objectif et les conditions préalables à la mise en œuvre d’une telle démarche, cette fiche présentera les différents leviers juridiques sur lesquels un acheteur pourra s’appuyer.