Ce dispositif est préconisé pour s’assurer de la qualité de la clause d’exécution et, plus particulièrement, des dispositifs mis en œuvre pour pérenniser le retour à l’emploi de la main-d’œuvre mise en jeu dans le cadre du marché.
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Clauses sociales dans les marchés publics : les leviers juridiques

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Code de l’action sociale et des familles
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Code du travail
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