Marchés Publics

Clauses de développement durable pouvant être mentionnées dans les pièces du dossier de consultation des entreprises

Outil : dtou1618

Cette fiche liste quelques exemples de préconisations à mentionner dans le cahier des clauses techniques particulières, le cahier des clauses administratives particulières, le règlement de la consultation et l'acte d'engagement d'un marché de travaux d'éclairage public.

Type : Document d'information

Taille : 116 KB

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