Communiquer les documents du marché de maîtrise d’œuvre aux tiers

Contexte

La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public pose le principe de la liberté d’accès aux documents administratifs. Le maître d’ouvrage doit communiquer les documents concernés par la loi, parmi lesquels figurent les documents relatifs aux marchés publics. Le respect du principe de l’accès aux documents administratifs est placé sous la surveillance de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada).

Les marchés publics deviennent des documents administratifs communicables une fois qu’ils ont été signés. Le marché signé avec le titulaire est donc entièrement communicable, sauf secret industriel et commercial. Dans le cadre d’un marché de maîtrise d’œuvre, quelles pièces le maître d’ouvrage peut-il communiquer ?