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Conclure un contrat de maîtrise d’œuvre privée

Mise à jour le 12 déc. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Les maîtres d’ouvrage privés « réglementés » sont soumis dans leurs rapports avec la maîtrise d’œuvre privée aux dispositions du Code de la commande publique (CCP) qui régit les rapports entre la maîtrise d’ouvrage publique et la maîtrise d’œuvre privée.

Sous l’ancien Code des marchés publics, la difficulté se posait lorsque les maîtres d’ouvrage devaient passer des contrats d’études et de travaux s’ils étaient soumis à des régimes juridiques différents, par exemple si certains étaient soumis au Code des marchés publics et d’autres à l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005.

Cette difficulté n’existe plus avec le CCP.

Ainsi, quelles sont les conditions pour conclure un contrat de maîtrise d’œuvre privée ?

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Préparer votre projet

Avant de conclure tout contrat, il faut définir avec précision votre projet et l’enveloppe financière dont vous disposez pour le réaliser.

La définition du projet pourra porter sur :

  • la détermination du terrain sur lequel doit être édifiée la construction ;
  • le nombre et la nature des pièces ;
  • les équipements particuliers (nature du chauffage, revêtement des sols et des murs, etc.).

Le maître...

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