Marchés publics

Marchés publics Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique Gérer l’intervention d’un sous-traitant de second rang ou de rang inférieur

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Gérer l’intervention d’un sous-traitant de second rang ou de rang inférieur

Mise à jour le 12 sept. 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

Le Code de la commande publique consacre peu de place à la sous-traitance en chaîne, phénomène pourtant courant dans le secteur du bâtiment.

Ce caractère laconique des textes entraîne quelques difficultés pour les intervenants.

Comment gérer la sous-traitance en chaîne ?

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Accepter un sous-traitant de second rang

L’article L. 2193-2 du Code de la commande publique (CCP) dispose que « le sous-traitant est considéré comme entrepreneur principal à l’égard de ses propres sous-traitants ».

Il existe donc un décalage dans la qualité d’entrepreneur principal : un sous-traitant qui sous-traite à son tour devient entrepreneur...

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