Marchés Publics

Demande d’accord pour un sous-traitant de second rang français

Outil : dtou7607

Cet acte a pour objet de formaliser l’agrément des sous-traitants de second rang ou de rang inférieur et d’assurer le contrôle de leurs pièces administratives.

Type : Modèle de document

Taille : 47 KB

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