Formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance

Outil : dtou7050

Le formulaire DC4 est un modèle de déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les candidats ou titulaires de marchés publics ou d’accords-cadres pour présenter un sous-traitant.

Il est fourni par le candidat ou le titulaire au pouvoir adjudicateur ou à l’entité adjudicatrice soit au moment du dépôt de l’offre, soit après le dépôt de l’offre.

(Source : ministère de l’Économie et des Finances, Direction des affaires juridiques, mise à jour : 01/04/2019.)

Type : Document officiel

Taille : 240 KB

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