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Marchés publics Pratique de la maîtrise d’ouvrage publique Maîtriser la procédure de sélection du contrôleur technique

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Maîtriser la procédure de sélection du contrôleur technique

Mise à jour le 06 mars 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Intervenant dont le rôle sur le chantier est souvent méconnu, le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages.

Dans le cadre d’un contrat qui le lie au maître de l’ouvrage, il donne son avis sur les problèmes d’ordre technique qui concernent la solidité de l’ouvrage et la sécurité des personnes, mais il peut également intervenir dans des domaines complémentaires.

Les missions de contrôle technique relèvent de deux catégories : les missions de base et les missions complémentaires.

Le choix du contrôleur technique relève du droit des marchés publics et nécessite une mise en concurrence. Mais quelles sont les procédures existantes et quelles sont les modalités pour choisir le contrôleur technique ?

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Identifier les cas de recours au contrôleur technique

Le contrôleur technique de la construction a pour mission de prévenir les défaillances techniques susceptibles d’entraîner des sinistres et de vérifier le respect des règles de l’art en matière de construction.

Le recours à un contrôleur technique est rendu obligatoire pour certaines constructions qui, en raison de leur nature et de leur importance, présentent des risques particuliers pour la sécurité des personnes (...

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