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Guide pratique de la médecine du travail

 
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La référence de la santé au travail pour une prévention et un suivi plus efficace

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Inaptitude

Le médecin du travail instruisant une procédure d’inaptitude lors d’une visite d’embauche, d’une visite périodique ou d’une visite de reprise trouvera dans ce chapitre des conseils précieux. Il en sera de même pour l’employeur confronté à une procédure d’inaptitude à l’issue d’une visite de reprise pour maladie, accident du travail ou maladie professionnelle.

1 - Inaptitude et médecin du travail

Intervention de la procédure d'inaptitude

Le médecin du travail est confronté à la procédure d'inaptitude lors d'une visite d'embauche, d'une visite périodique ou d'une visite de reprise.

I - Visite de reprise

Ce qu'il faut vérifier

Il convient de vérifier les points suivants :

  1. Le salarié est bien en situation de reprise :

    • reprise accident du travail signée par le médecin traitant ;

    • rendez-vous pris par l'employeur ou

    • rendez-vous pris par le salarié (quand l'employeur n'a pas rempli ses obligations).

    Remarques
    • Si l'employeur a refusé la prise de rendez-vous : face à cette carence, le salarié a pris l'initiative de la visite de reprise. Cette possibilité lui est ouverte sous réserve d'informer son employeur de la date et de l'heure de ce rendez-vous.

    • Si le salarié s'est substitué à son employeur pour la prise de rendez-vous, il est impératif qu'il l'ait informé de son initiative, faute de quoi la visite médicale ne pourra pas être qualifiée de visite de reprise au sens des articles R. 4624-21 et R. 4624-22 du Code du travail et constituer la première visite au sens de l'article R. 4624-31 ( arrêt de la Cour de cassation du 4 février 2009, n° 07-44498 ).

  2. L'existence de la notification de mise en invalidité éventuelle.

La Cour de cassation, qui encore tout récemment jugeait non fautif l'employeur qui n'organisait pas de visite de reprise pour son salarié qui l'avait informé de son classement en invalidité 2e catégorie sans demander expressément sa reprise, a mis fin à cette situation de statu quo possible avec statut de suspension du contrat de travail permanent et maintien dans les effectifs de l'entreprise.

Cour de cassation du 6 octobre 2010, n° 09-13149 :

Mais attendu que dès lors que le salarié informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie...

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