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Guide pratique de la médecine du travail

 
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La référence de la santé au travail pour une prévention et un suivi plus efficace

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Responsabilités

Un certain nombre de conseils utiles sont ici donnés au médecin du travail qui engage quotidiennement sa responsabilité, ainsi qu’à l’employeur qui peut être mis en cause à titre personnel. La responsabilité du salarié, dont la présentation n’est pas sans intérêt, fait l’objet d’un développement spécifique.

1 - Responsabilité médicale du médecin du travail

Risques juridiques faibles

Le corps des médecins du travail est pour l'instant soumis à de faibles risques juridiques (cf.Annexe 1 ) pour diverses raisons :

  • Le médecin du travail n'est pas un médecin « traitant » sur lequel repose la responsabilité diagnostique et thérapeutique sauf exceptions (soins d'urgence dans le cadre de l'entreprise, vaccinations, dépistage de maladies infectieuses dangereuses pour l'entourage, assistance aux personnes dans la vie courante, prise en charge de type praticienne de ville dans le cercle étroit familial).

  • Le médecin du travail n'est pas choisi mais imposé au salarié, principale « cible » de son intervention, ce qui implique à ce jour qu'il n'y a pas constitution de contrat entre celui-ci et le médecin (c'est tout du moins la tendance jurisprudentielle actuelle).

  • Le médecin du travail est le conseiller de l'employeur, des salariés et des institutions représentatives du personnel. Il n'a pas les moyens juridiques d'imposer des stratégies de prévention et sa responsabilité s'en trouve allégée.

Le médecin du travail est-il un « irresponsable » pour autant ? Certes non, et le médecin du travail n'échappera sans doute pas aux conséquences de la juridiciarisation croissante de notre société.

Quelles responsabilités ?

Comme tous les médecins, le médecin du travail peut répondre de trois types de responsabilité :

  1. la responsabilité pénale ;

  2. la responsabilité civile ;

  3. la responsabilité déontologique (ou ordinale).

Une quatrième responsabilité vient s'adjoindre aux trois premières du fait du statut particulier du médecin du travail qui est salarié : la responsabilité vis-à-vis de...

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