![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 8 - L'organisation et le temps de travail
8/8 - La consommation d'alcool sur le lieu de travail
Si les fonctionnaires sont principalement soumis aux dispositions statutaires (le statut général et les statuts particuliers), il arrive que d'autres textes juridiques leur soient également applicables. Parmi eux figure notamment le Code du travail. S'il est censé concerner en tout premier lieu les salariés travaillant dans le secteur privé, certaines de ses dispositions s'appliquent également à la fonction publique. Par exemple, la réglementation concernant la consommation d'alcool sur le lieu de travail.
La consommation d'alcool reste dans notre pays un problème d'actualité comme le démontre son inscription dans le plan national de santé publique 2015/2019.
Dans le monde du travail, l'alcoolisation de certains agents reste une préoccupation pour les employeurs et la collectivité de travail.
Bien que le fait soit devenu heureusement le plus souvent marginal, chaque cas d'alcoolisation aiguë, ou d'alcoolisme chronique, est vécu difficilement par le chef d'entreprise, la hiérarchie, les collègues de travail.
En outre, il constitue un facteur aggravant du risque professionnel.
Le problème humain entre souvent en conflit avec les impératifs de sécurité, voire d'efficience ou d'image de la collectivité.
Pendant longtemps, on s'est accordé pour minimiser les choses, cacher le buveur excessif ou l'alcoolique. Il était toléré, parfois même soutenu par ses collègues et ses responsables hiérarchiques, sans que soient évoqués l'abus d'alcool ou une éventuelle aide au sevrage.
Tout le monde s'accorde de nos jours pour considérer que ne rien faire est non seulement préjudiciable à la collectivité, mais préjudiciable aussi aux agents concernés.
Les responsabilités civile et pénale des employeurs étant particulièrement engagées en matière d'accident du travail, le gouvernement a décidé, par un décret du 1er juillet 2014, de donner aux employeurs la possibilité d'assurer leur obligation de sécurité de résultat à l'égard de leurs salariés en complétant les dispositions du Code du travail.
I - Rappel de l'ancienne réglementation
Jusqu'à présent, le Code du travail prévoyait « qu'aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré » n'était autorisée sur le lieu de travail (Code du travail, art. R. 4228-20). La consommation de certains alcools sur le lieu de travail était donc possible et un employeur ne pouvait totalement l'interdire au sein de son entreprise qu'à condition que cela soit proportionné au but recherché, pour ne pas porter atteinte aux libertés individuelles. La limitation de la consommation d'alcool n'était envisageable que par exception.
L'employeur...
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