Partie 8 - L'organisation et le temps de travail

8/1 - L'organisation du travail

8/1.1 - Règlement des horaires variables
8/1.2 - Fiche de poste
8/1.3 - Aménagement et réduction du temps de travail ( ARTT)
- 8/1.3.1 - Durée du travail et procédure à suivre
- 8/1.3.2 - L'organisation des 35 heures
  - 8/1.3.2.1 - Précisions sur la notion de travail effectif
  - 8/1.3.2.2 - Indications concernant le fonctionnement des services
8/1.4 - La journée de solidarité
8/1.5 - Les astreintes et les permanences des agents territoriaux
8/1.6 - Le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels

L’organisation du travail dans la fonction publique territoriale a été bouleversée par la réduction du temps de travail. Comment gère-t-on les horaires des fonctionnaires ? Comment organiser les services en fonction des absences, congés des fonctionnaires ?

8/1.1 - Règlement des horaires variables

Références

Texte
- Loi n ^o 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail ( JO du 20 janvier 2000, p. 9751).
- Loi n ^o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (art. 7-1 et 140).
- Décret n ^o 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'État (art. 6).
- Décret n ^o 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n ^o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Jurisprudence
- CE, Ville de Grenoble, 19 avril 1987 .
Circulaire
- Circulaire du 5 mai 1983 du ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation sur l'application des horaires variables dans les services des collectivités locales.

I - Principes généraux

Définition

L'article 21 de la loi n ^o 2001-2 du 3 janvier 2001, dite loi Sapin, vient compléter la loi n ^o 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et poser ainsi le socle législatif de la réglementation de la durée du travail dans la fonction publique territoriale qui jusqu'alors n'existait pas.

L' article 6 du décret n ^o 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n ^o 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de...

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