Partie 8 - L'organisation et le temps de travail
8/1 - L'organisation du travail
- 8/1.1 - Règlement des horaires variables
- 8/1.2 - Fiche de poste
- 8/1.3 - Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT)
- 8/1.3.1 - Durée du travail et procédure à suivre
- 8/1.3.2 - L'organisation des 35 heures
- 8/1.3.2.1 - Précisions sur la notion de travail effectif
- I - La notion de jours ARTT
- II - Temps inclus dans le temps de travail effectif
- III - Temps assimilé à du temps de travail effectif
- IV - Temps exclus du temps de travail effectif
- V - Cas particulier des astreintes
- VI - Situation des personnes chargées de fonctions d'encadrement ou de conception assorties d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail
- 8/1.3.2.2 - Indications concernant le fonctionnement des services
- 8/1.3.2.1 - Précisions sur la notion de travail effectif
- 8/1.4 - La journée de solidarité
- 8/1.5 - Les astreintes et les permanences des agents territoriaux
- 8/1.6 - Le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels
L’organisation du travail dans la fonction publique territoriale a été bouleversée par la réduction du temps de travail. Comment gère-t-on les horaires des fonctionnaires ? Comment organiser les services en fonction des absences, congés des fonctionnaires ?
8/1.1 - Règlement des horaires variables
Texte
Loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (JO du 20 janvier 2000, p. 9751).
Loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (art. 7-1 et 140).
Décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique d'État (art. 6).
Décret no 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Jurisprudence
CE, Ville de Grenoble, 19 avril 1987.
Circulaire
Circulaire du 5 mai 1983 du ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation sur l'application des horaires variables dans les services des collectivités locales.
I - Principes généraux
L'article 21 de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001, dite loi Sapin, vient compléter la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et poser ainsi le socle législatif de la réglementation de la durée du travail dans la fonction publique territoriale qui jusqu'alors n'existait pas.
L'article 6 du décret no 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale prévoit la possibilité d'instaurer un dispositif d'horaires variables, sous réserve des nécessités de service, après avis...