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Pratique des RH territoriales

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L'organisation du travail

L’organisation du travail dans la fonction publique territoriale a été bouleversée par la réduction du temps de travail. Comment gère-t-on les horaires des fonctionnaires ? Comment organiser les services en fonction des absences, congés des fonctionnaires ?

1 - Règlement des horaires variables

Références
  1. Texte

  2. Jurisprudence

    • CE, Ville de Grenoble, 19 avril 1987.

  3. Circulaire

    • Circulaire du 5 mai 1983 du ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation sur l'application des horaires variables dans les services des collectivités locales.

I - Principes généraux

Définition

L'article 21 de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001, dite loi Sapin, vient compléter la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et poser ainsi le socle législatif de la réglementation de la durée du travail dans la fonction publique territoriale qui jusqu'alors n'existait pas.

L' article 6 du décret no 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale prévoit la possibilité d'instaurer un dispositif d'horaires variables, sous réserve des nécessités...

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le forum Weka RH publiques
  • RH territoriales 10 Mars 2020

    Heures supplémentaires et temps partiel

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    Bonjour, La trésorerie me soutient qu’un agent à temps partiel de droit qui effectue des heures supplémentaires n’a pas le droit à la majoration de ces heures. (1.25...