![[ép. 184] Que retenir de la DGF 2024 ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-184-que-retenir-de-la-dgf-2024-300x161.png)
Partie 8 - L'organisation et le temps de travail
8/6 - L'utilisation d'Internet
Le développement des nouvelles technologies et, en particulier l'accès quasi généralisé à l'Internet dans les collectivités pose très souvent de grosses difficultés managériales. Il paraît donc important de préciser un cadre juridique d'origine essentiellement prétorienne.
Le développement des nouvelles technologies et, en particulier l'accès quasi généralisé à l'Internet dans les collectivités pose très souvent de grosses difficultés managériales.
Une vision trop restrictive des différentes problématiques consiste à circonscrire la question au seul élément qui consiste à savoir si un agent peut consulter et utiliser l'Internet fourni par l'administration à des fins personnelles.
Le problème est en fait beaucoup plus vaste : au-delà de l'utilisation dans la sphère professionnelle, l'utilisation d'Internet dans la sphère privée peut poser des questions de compatibilité avec certaines obligations propres au fonctionnaire.
Selon la définition officielle, l'Internet est un réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l'échange de messages électroniques, d'informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l'acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants. Lorsque ce réseau de télécommunication et de téléinformatique est destiné à l'usage exclusif d'un organisme, on parle d'« Intranet ».
Parmi les applications les plus anciennes d'Internet, les messageries électroniques sont aujourd'hui largement répandues.
I - Utilisation d'Internet et de la messagerie dans la vie professionnelle
La plupart des collectivités mettent à la disposition de leurs agents, fonctionnaires ou agents contractuels, différents outils informatiques : messagerie, adresse électronique, connexion Internet. Quelles peuvent être les règles d'utilisation et l'administration peut-elle en contrôler l'usage ?
1 - Utilisation de la messagerie professionnelle
i - L'utilisation est en principe réservée à un usage strictement professionnel
La messagerie électronique mise à disposition des fonctionnaires et agents publics par leur administration, tout comme le matériel informatique et les logiciels, sont en principe réservés à un usage strictement professionnel. De manière générale, le fait pour un agent d'utiliser, à des fins étrangères au service, les moyens mis à sa disposition, présente le caractère d'une faute (CAA Douai, 2 décembre 2010- Requête n°...
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