Guide de la protection sociale

 
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La prise en compte de toutes les situations pour renforcer votre politique de protection sociale : un atout pour la gestion de vos ressources humaines

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Avant-propos

Bien que les agents publics bénéficient d’une protection de leur emploi, ils peuvent en être momentanément privés. Ce chapitre aborde les causes de cette perte d’emploi temporaire.

Perte d’emploi des agents publics

Malgré le statut des agents publics qui bénéficient d’une certaine protection de leur emploi, tout du moins de leur grade, il peut arriver que ceux-ci soient momentanément privés d’emploi, cette situation momentanée pouvant, elle, entraîner une perte d’emploi définitive.

Raisons

On peut principalement cerner deux situations qui entraînent la perte d’emploi des agents publics. D’une part, les agents publics ont pu faire « une pause dans leur carrière » de manière volontaire (congé formation, congés pour raisons familiales, etc.). À leur retour, le poste qu’ils occupaient n’est alors plus disponible. D’autre part, les agents publics peuvent, pour des raisons multiples (accident, maladie, etc.) devenir inaptes à l’emploi, au poste qu’ils occupent.

Une perte d’emploi en principe temporaire

Lorsqu’il est en situation de perte d’emploi temporaire, l’agent public, titulaire ou non titulaire, bénéficie d’une certaine protection. Certains mécanismes de protection, basés sur une obligation de reclassement ou de réemploi, existent.

Ce n’est que lorsque ces mécanismes ont échoué que l’agent public est alors involontairement privé d’emploi et ce, plutôt de manière définitive. L’agent public est alors en situation de chômage.

Annonce du plan

La perte d’emploi des agents publics sera analysée sous l’angle de plusieurs chapitres. Seront étudiées successivement les pertes d’emplois temporaires avec :

  • le reclassement du fonctionnaire momentanément privé d’emploi (cf.Chap. 2 ) ;

  • le droit à réemploi des non titulaires (cf.Chap. 3 ) ;

  • le reclassement pour inaptitude (cf....

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