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Guide de la protection sociale

 
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La prise en compte de toutes les situations pour renforcer votre politique de protection sociale : un atout pour la gestion de vos ressources humaines

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Reclassement des agents inaptes

Lorsque l’emploi d’un agent n’est plus adapté à son état de santé, cette situation peut aboutir à une perte d’emploi. Le poste devient vacant jusqu’à ce que l’agent soit à nouveau apte. L’administration doit chercher à le reclasser suivant la fonction et le grade occupés par l’agent : ce n’est qu’à défaut qu’elle peut envisager une mise en disponibilité d’office ou un congé sans traitement, et au-delà, la retraite (pour les titulaires) ou le licenciement.

Le principe de séparation du grade et de l’emploi, pour les fonctionnaires du moins, implique que si les conditions d’aptitude physique pour occuper un emploi se dégradent au cours de la carrière de l’agent, la perte éventuelle de l’emploi qui va ou qui pourrait en découler n’entraîne ni la radiation des cadres, ni la perte du grade détenu par l’agent ; si dans l’absolu, l’inaptitude peut aboutir, dans des conditions extrêmes, à ce qu’un fonctionnaire soit mis à la retraite pour invalidité (cfPartie 8 « Retraite et fin d’activité » Chap.3 ), ou un non titulaire et un stagiaire soit licencié, avant d’en arriver à ces extrémités, l’administration doit d’abord gérer de très longues périodes transitoires, où la perte de l’emploi génère des obligations pour la collectivité quant au traitement de l’agent, et des droits importants pour ce dernier, principalement le fameux « droit à reclassement », devenu un principe général du droit.

Pour bien comprendre comment progressivement une inaptitude éventuellement très temporaire à l’exercice des fonctions – donnant droit à un congé de maladie ordinaire – peut, si elle se prolonge et s’aggrave, amener petit à petit l’employeur à devoir utiliser des concepts et des textes particuliers, et avant d’étudier en quoi consistent le reclassement et ses étapes, le Chap. 4/1 est consacré à la notion même d’inaptitude, et comprendra un rappel de ce que les textes prévoient en matière de déroulement du processus de congés et après l’épuisement...

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