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Guide de la protection sociale

 
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La prise en compte de toutes les situations pour renforcer votre politique de protection sociale : un atout pour la gestion de vos ressources humaines

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Chômage et indemnisation

Les différentes situations étudiées dans les chapitres précédents peuvent mener à la perte d’emploi totale de l’agent public. Ce dernier se trouve alors dans une période de chômage dont les autres causes possibles sont abordées, ainsi que le champ d’application de l’indemnisation du chômage des agents publics. Les conditions d’attribution de l’allocation pour perte d’emploi et des autres aides sont basées sur le régime UNEDIC applicable au secteur privé mais diffèrent en certains points sur leur application aux agents publics.

1 - Introduction

Chômage

Le chômage est la dernière catégorie de perte d’emploi qui sera étudiée dans cette partie. Il est en général le dernier stade de la perte d’emploi lorsqu’il n’est plus possible de réemployer ou de reclasser les agents privés temporairement d’emploi. Le chômage est une perte d’emploi involontaire qui peut entraîner une indemnisation de l’agent.

Agents publics : un régime spécifique

L’indemnisation de la perte involontaire d’emploi des agents publics est basée sur un système particulier. En effet, les règles arrêtées par les partenaires sociaux relatives au régime d’assurance chômage s’appliquent aux employeurs publics qui, dans la plupart des cas, indemnisent eux-mêmes la perte d’emploi des agents.

Deux catégories d’employeurs

Il existe deux catégories d’employeurs soumis aux règles de l’indemnisation de la perte d’emploi :

  • les employeurs du secteur privé (article L. 5422-13 du Code du travail ) qui ne font pas l’objet de notre propos ;

  • les employeurs du secteur public (article L. 5424-2 du Code du travail ).

Employeurs du secteur public

Il sera donc étudié :

  • le champ d’application des règles de l’indemnisation de la perte d’emploi aux employeurs publics (cf.Chap. 5/2 ) ;

  • la présentation du régime d’assurance chômage (cf....

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