Partie 8 - Rémunération des élus locaux
8/3 - Indemnités de fonction des membres des conseils généraux et régionaux
Les présidents, vice-présidents et conseillers départementaux ou régionaux peuvent bénéficier d’une indemnité de fonction, votée par le conseil départemental ou régional. Mode de détermination de ces indemnités, conditions d’attribution, nous vous donnons toutes les explications nécessaires.
Au titre des sujétions rencontrées lors de l’exercice de leur mandat départemental ou régional, les présidents, vice-présidents et conseillers peuvent bénéficier d’une indemnité de fonction, votée par le conseil départemental ou régional. Ces indemnités de fonction sont gérées dans un cadre statutaire strict, privilégiant un montant individuel maximum ne pouvant s’accommoder d’aucune dérogation. À l’intérieur des plafonds requis par la loi, l’assemblée délibérante dispose d’un large pouvoir d’appréciation fondé sur les sujétions des élus, les délégations de pouvoir et les contraintes locales pesant sur l’exercice des mandats.
Les indemnités de fonction des élus départementaux et régionaux sont fixées, de la même manière que pour les élus municipaux, par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique (indice brut 1015), en pourcentage de cet indice de référence selon un barème démographique qui comporte des taux croissants avec la population du département ou de la région.
Le barème des conseillers généraux comporte cinq strates démographiques (cf.Tab. 1 ).
Le barème des conseillers régionaux comporte quatre strates démographiques (cf.Tab. 2 ).
Population (habitants) | Taux maximal (en % de l’indice 1015) |
|---|---|
< 250 000 | 40 |
250 000... |
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