Partie 14 - Les statuts particuliers des cadres d'emplois
14/11 - Dispositions applicables aux agents publics de Mayotte
- 14/11.1 - Statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux (décret n o 2004-1527 du 30 décembre 2004 modifié)
- 14/11.2 - Application des articles 14 et 18 du décret n o 2004-1527 du 30 décembre 2004 (décret n o 2005-573 du 27 mai 2005 modifié)
- 14/11.3 - Statut particulier du cadre d'emplois des ouvriers territoriaux (décret n o 2004-1529 du 30 décembre 2004 modifié)
- 14/11.4 - Échelonnements indiciaires (décret n o 2009-1165 du 30 septembre 2009)
- 14/11.5 - Conditions d'intégration et de titularisation dans des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents de Mayotte (décret n o 2004-1526 du 30 décembre 2004 modifié)
- 14/11.6 - Conditions d'intégration de certains agents de la collectivité départementale de Mayotte dans certains corps de l'État (décret n o 2006-443 du 14 avril 2006)
- 14/11.7 - Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers de Mayotte (décret n o 2007-1010 du 13 juin 2007)
Connaissez-vous les dispositions spécifiques aux agents publics de Mayotte ? Notre dossier vous propose une sélection des textes concernant les agents de ce nouveau département français.
Décret n o 2004-1527 du 30 décembre 2004 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte ( cf. Chap. 11/1 ).
Décret n o 2005-573 du 27 mai 2005 modifié pris en application des articles 14 et 18 du décret n o 2004-1527 du 30 décembre 2004 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux de mayotte ( cf. Chap. 11/2 ).
Décret n o 2004-1529 du 30 décembre 2004 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte ( cf. Chap. 11/3 ).
Décret n o 2004-1526 du 30 décembre 2004 modifié fixant les conditions d'intégration et de titularisation dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de certains agents publics de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte ( cf. ...
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