Statut des personnels

 
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Statut des personnels

Déroulement de carrière des agents du statut général et des statuts particuliers : 
un accompagnement dans la gestion administrative des agents de votre collectivité

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Statut et carrières des agents territoriaux

Statut et carrières des agents territoriaux

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Introduction générale

N'oubliez pas qu'un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Les cadres d'emplois sont répartis sur 8 filières.

Les différents chapitres de cette partie répertorient l'ensemble des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et exposent les règles qui régissent la carrière des fonctionnaires territoriaux à l'intérieur de chacun d'eux. Toutefois, certaines définitions générales applicables à tous les cadres d'emplois doivent être préalablement expliquées.

Cadres d'emplois et statuts particuliers : définitions

C'est l'article 4 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 qui définit le cadre d'emplois de la manière suivante :

Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade.

Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades.

L'article 5 de la même loi précise que les cadres d'emplois sont répartis en catégories hiérarchiques, désignées en ordre décroissant, par les lettres A, B, et C.

La loi précise enfin que chaque cadre d'emplois est régi par un statut particulier, établi par décret en Conseil d'État.

Le statut particulier définit la hiérarchie des grades, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur afférents aux cadres d'emplois. Le statut particulier présente un caractère national ; il est commun à tous les fonctionnaires territoriaux, c'est-à-dire aux fonctionnaires des communes, des départements, des régions et de leurs établissements publics.

Il précise aussi les fonctions que peuvent exercer les fonctionnaires du cadre d'emplois. Ces cadres d'emplois sont regroupés, pour des raisons pratiques, en filières, qui correspondent au secteur d'activité commun à plusieurs cadres d'emplois ; la notion de filière n'est toutefois pas une notion juridiquement établie.

Des cadres d'emplois répartis sur 8 filières

À l'heure actuelle, les cadres d'emplois sont répartis sur huit filières :

  • la filière administrative ;

  • la filière technique ;

  • la filière culturelle ;

  • la filière sportive ;

  • la filière sanitaire et sociale ;

  • la filière police rurale et municipale ;

  • la filière animation ;

  • la filière sapeur-pompier.

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