Statut des personnels

 
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Statut des personnels

Déroulement de carrière des agents du statut général et des statuts particuliers : 
un accompagnement dans la gestion administrative des agents de votre collectivité

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Statut et carrières des agents territoriaux

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Filière sanitaire et sociale

Assistant territorial socio-éducatif, médecin territorial, puéricultrice ou encore vétérinaire, la filière sanitaire et sociale est complexe. Elle couvre plusieurs secteurs : secteur social, secteur médico-social et secteur médico-technique. Pour chacun d’entre eux, nous vous donnons les textes essentiels des cadres d’emplois qui le composent.

1 - Dispositions communes

1.1 - Commentaire des statuts particuliers d'emplois

Texte de référence
  • Circulaire du 14 octobre 1992 relative aux nouveaux cadres d'emplois et aux conditions d'intégration (dans l'ordre de publication des cadres d'emplois au Journal officiel.) (cf. Chap. 6/1.1.1 )

1.1.1 - Circulaire ministérielle du 14 octobre 1992 (commentaires des statuts)

Les trente-sept décrets relatifs à la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale parus au Journal officiel du 30 août 1992 comportent vingt décrets statutaires, quinze décrets indiciaires et deux décrets modificatifs.

Vingt nouveaux cadres d'emplois viennent compléter les statuts existants dont six cadres d'emplois de catégorie A, neuf de catégorie B et cinq de catégorie C.

S'ils traduisent réglementairement les dispositions contenues dans le protocole d'accord conclu le 9 février 1990 entre le gouvernement et les principales organisations syndicales sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des trois fonctions publiques, ils prennent également en compte des responsabilités et des professions jusqu'ici non reconnues statutairement.

La présente circulaire a pour objet de présenter les nouveaux cadres d'emplois et de détailler les conditions d'intégration dans l'ordre de publication des cadres d'emplois au Journal officiel.

Dispositions générales

1. Règles d'intégration

Les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois prévoient différents cas d'intégration qui peuvent être regroupés en trois catégories :

  • intégration de plein droit ;

  • intégration sous condition ;

  • intégration des agents non titulaires en cours de titularisation.

Des précisions doivent être apportées...

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