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Mettre en place un service commun

Mise à jour le 08 mai 2024

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

2 outils associés

Contexte

La coopération intercommunale s’est accompagnée d’un mouvement de mise en commun de services dans un souci de réaliser des économies d’échelle, mais aussi pour permettre une meilleure articulation des actions de plusieurs structures sur un même territoire.

La mutualisation des services présente d’indéniables atouts : souplesse, adaptabilité, cohérence… Elle peut être néanmoins source de difficultés, et quelques précautions sont requises pour que l’outil de la mutualisation atteigne les objectifs que vous lui assignerez.

Cette fiche présente la procédure d’instauration d’une forme de mutualisation : le service commun.

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Formaliser la mise en commun de services

Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent créer des « services communs », en dehors des compétences transférées (CGCT, art. L. 5211-4-2).

Les services communs peuvent être chargés de l’exercice de missions opérationnelles...

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