Ressources humaines

Modèle de délibération instituant le régime indemnitaire : cadres d’emplois concernés

Outil : dtou7179

Dans le cadre de la mise en place du Rifseep, ce modèle de délibération permet d’instituer le cadre de ce nouveau régime indemnitaire dans votre collectivité.

Type : Modèle de document

Taille : 213 KB

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