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Organiser la réaffectation des agents

Mise à jour le 07 nov. 2023

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Le changement d’affectation ou de missions peut intervenir à la demande de l’agent ou à l’initiative exclusive de l’employeur. L’autorité territoriale dispose en la matière d’un pouvoir discrétionnaire si la mesure de mutation d’office est motivée par l’intérêt du service.

Si répondre favorablement à la demande d’un agent ne pose généralement pas de difficultés particulières, la décision imposée par l’employeur de modifier l’affectation ou les fonctions d’un collaborateur doit faire l’objet d’un accompagnement, répond à un formalisme et requiert pédagogie et communication.

Il convient de vérifier les conditions dans lesquelles une telle mesure peut être mise en œuvre et de respecter les modalités afférentes.

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Les motifs et les conditions de la réaffectation d’un agent

Simple mesure d’ordre intérieur en principe non susceptible de recours, le changement d’affectation ou de contenu du poste peut néanmoins, s’il n’est pas accompli selon les règles, conduire à des recours contentieux préjudiciables à la collectivité.

Les motifs de réaffectation

Si aucun texte législatif et réglementaire ne précise les motifs de la réaffectation d’un agent, la pratique nous fait connaître au moins deux...

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