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Rédiger un contrat de travail

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

Les décrets n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 et n° 2022-1153 du 12 août 2022 sont venus préciser les conditions d’emploi et les règles de gestion des agents contractuels. Modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, ils rapprochent le régime juridique applicable aux contractuels de celui des titulaires.

Par le passé, les textes permettaient un recrutement soit par écrit, soit par arrêté. La réforme de 2015 a modifié les dispositions relatives au recrutement des agents contractuels et a rendu obligatoire le contrat écrit. Comment le rédiger ? Quelles sont les clauses obligatoires ?

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La forme de l’acte

Exigence d’un écrit

Le contentieux faisait apparaître l’existence de pratiques révélant la présence de contrats verbaux. Cela soulevait des difficultés de preuves sur le contenu de la relation de travail, notamment au regard de la durée de l’engagement et de la rémunération.

La pratique des contrats verbaux est interdite ; le contrat verbal ne peut être maintenu
(...

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