Ressources humaines

Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Collaborateurs de groupes d’élus : rémunération et recrutement

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Collaborateurs de groupes d’élus : rémunération et recrutement

Mise à jour le 25 nov. 2023

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Contribuant à la transparence de la vie politique, chargés d’assister les groupes d’élus au sein des assemblées délibérantes les plus importantes (communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants ainsi que départements et régions), les collaborateurs de groupes d’élus assistent, dans leur travail au sein des assemblées délibérantes, les groupes politiques locaux auxquels ils sont rattachés.


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Hypothèses

Présentation

Ce dispositif est né avec la loi n° 95-65 du 19 janvier 1995. Il a d’abord figuré dans la loi n° 92-125 du 6 février 1992 d’orientation relative à l’administration territoriale de la République avant d’être codifié dans...

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