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Modification du contrat de travail de droit public

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

Le pouvoir de direction de l’employeur lui permet d’imposer des modifications dans l’exécution de la relation de travail. Ce pouvoir n’est pas sans limite et l’agent peut refuser des modifications considérées comme substantielles.

Le contentieux apporte des précisions sur les limites de ce pouvoir lorsqu’il touche aux fonctions, au lieu d’exercice mais aussi au temps de service. À cela s’ajoutent les dispositions qui fixent un cadre juridique au pouvoir de modification de l’employeur.


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Pouvoir de modification en application du contrat

Les modifications effectuées peuvent résulter de l’application d’une clause du contrat. Dans ce cas, l’agent ne peut s’y opposer. Ainsi, dans l’arrêt Brémard (CE, 20 janv. 1989, n° 39727), le contrat contenait une clause générale stipulant que l’intéressé s’engageait à se conformer aux instructions de service, celles-ci fixant notamment...

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