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Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Recrutement à l’occasion de la reprise de services ou d’activité

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Recrutement à l’occasion de la reprise de services ou d’activité

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

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Avant propos

Les mutations internes à la fonction publique conduisent à des transferts de service mais aussi à la reprise d’activité, qu’elles soient gérées précédemment par des personnes morales de droit public ou de droit privé.

Plusieurs dispositifs législatifs sont venus fixer le régime applicable aux reprises de personnels, qu’il s’agisse de reprises d’activité (de service public ou de service public industriel et commercial) ou de transferts de personnels, notamment dans le cadre des transferts de compétences de l’État vers les collectivités.

Cette fiche précise les conditions de reprise des agents dans ces différentes hypothèses.


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Recrutement de personnels dans le cadre de la reprise d’activité

Reprise de personnel de droit public dans le cadre d’un SPA

Cadre législatif – La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a réglé le sort des agents contractuels de droit public dont l’activité est reprise par une personne publique. Le régime est...

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