Ressources humaines

Ressources humaines Les contractuels de la fonction publique Recrutement par contrat sur emplois supérieurs dans la FPH : présentation générale

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Recrutement par contrat sur emplois supérieurs dans la FPH : présentation générale

Nos experts apportent leurs commentaires aux textes lois et jurisprudences et détaillent leur doctrine en s’appuyant sur les références juridiques.

Avant propos

En principe, les emplois de direction des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux doivent être pourvus par des personnels titularisés soit dans le corps des directeurs d’hôpitaux, soit dans le corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux et relevant des statuts particuliers correspondants.

Cependant, des dérogations à ce dispositif sont prévues. Jusqu’en 2019, les nominations par contrat ne visaient que les fonctions de directeur des hôpitaux et des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Depuis les modifications apportées par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019, d’autres emplois supérieurs ont été identifiés qui peuvent également faire l’objet de nominations dans ce cadre.


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Listes des emplois supérieurs

Cette liste a été fixée par l’article 1er du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020. Ne sont actuellement retenus que des emplois de direction et de directeurs chefs d’établissement :

  • emplois de directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires (CHU) et des centres hospitaliers régionaux (CHR) ;
  • emploi...
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