Ressources humaines

Ressources humaines Pratique de la paie en collectivité territoriale Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus

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Allouer des frais de mission ou de représentation aux élus

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

Les élus locaux peuvent bénéficier du remboursement des frais qu’ils engagent dans le cadre de leurs fonctions. Il peut s’agir par exemple des frais de mission liés à des réunions auxquelles ils participent et au sein desquelles ils représentent leur collectivité ou leur établissement.

Les remboursements des frais viennent en plus des éventuelles indemnités de fonction et varient selon le type de mandat.

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Mandat spécial

Le Code général des collectivités territoriales prévoit que les élus locaux ont la possibilité de se voir confier un mandat spécial. Ce mandat spécial ne peut en aucun cas concerner les activités courantes que l’élu exerce dans le cadre de ses fonctions. Il s’agit au contraire d’une mission spéciale accomplie dans l’intérêt de la collectivité qui...

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