Pendant une période de disponibilité d’office, l’allocation d’invalidité temporaire peut-elle être versée en complément des indemnités journalières prévues à l’article 4 du décret du 11 janvier 1960 ?

Question

Accepted Answer

L’allocation d’invalidité temporaire et les indemnités journalières sont exclusives l’une de l’autre pendant la disponibilité d’office de l’agent. En effet, l’agent ne pourra demander le bénéfice de l’allocation qu’à l’épuisement de ses droits au versement des indemnités journalières.

Calculer et verser l’allocation d’invalidité temporaire du décret n° 60-58

Contexte

Identifier les bénéficiaires de l’allocation d’invalidité temporaire

Textes juridiques de référence